Mentions légales

1. Éditeur du site

SdediKool - Seedbox est le nom commercial prévu de l’activité de Kévin PEREZ, EI au régime de la micro-entreprise.

Nom commercial

SdediKool - Seedbox

Exploitant

Kévin PEREZ — EI

Responsable de publication

PEREZ KEVIN

SIRET

131 374 894 00015

SIREN

131 374 894

Adresse professionnelle

Rue de la Laune - Lunel

Contact électronique

[email protected]

Régime de TVA prévu

Franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

SdediKool est présent depuis 2017. Cette date se rapporte à l’histoire du projet et ne constitue pas la date de création ni d’immatriculation de l’entreprise.

2. Hébergement et infrastructure

Le site principal est hébergé chez OVH / OVHcloud, en France. L’entité juridique contractante, son adresse et son numéro de téléphone restent à confirmer à partir du contrat d’hébergement.

Les serveurs qui accueillent les seedboxes se situent en France et en Europe. L'emplacement de l’offre est indiqué dans le catalogue.

3. Contact et signalement d’un usage illicite

Pour une question sur le site, une commande, vos données personnelles ou un signalement, écrivez à [email protected]. Les autres canaux sont présentés sur la page de support.

Pour signaler un contenu ou un usage présumé illicite, indiquez l’adresse ou la ressource concernée, les faits constatés, les raisons du signalement et les éléments permettant de vous recontacter. Ne transmettez pas de mot de passe, de clé privée ou de données sensibles inutiles au traitement de la demande.

Les signalements sont examinés en tenant compte des droits des personnes concernées, de la sécurité du service et des obligations légales applicables. SdediKool répond aux demandes des autorités compétentes dans le cadre prévu par la loi.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site, notamment son identité visuelle, ses textes et ses créations graphiques, sont protégés selon les droits détenus par SdediKool ou leurs auteurs. Leur utilisation doit respecter ces droits et les exceptions légales.

Les applications, marques et logiciels de tiers restent la propriété de leurs titulaires et sont soumis à leurs propres licences. Leur présentation sur le site ne vaut ni affiliation ni transfert de droits. SdediKool ne fournit aucun catalogue de contenus audiovisuels.

5. Données personnelles

Le responsable des traitements liés au compte client et au service est l’exploitant indiqué ci-dessus. Les traitements s’inscrivent dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Finalités et bases juridiques

• Compte et fourniture du service : identité, adresse électronique, informations d’authentification, commandes et configuration de la seedbox, nécessaires à l’exécution du contrat.
• Paiements et gestion du solde : montants, références et statuts des opérations, nécessaires à l’exécution du contrat et au respect des obligations comptables.
• Assistance : échanges et informations nécessaires pour traiter les demandes du client.
• Sécurité et prévention des abus : données techniques utiles à la protection du service, sur la base de l’intérêt légitime de l’exploitant, dans le respect des droits des utilisateurs.

Destinataires et conservation

L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions. Les paiements par carte proposés sur le panel passent par Mollie : les données de carte sont saisies sur son interface de paiement, pas dans un formulaire de carte SdediKool. L’hébergeur et les autres prestataires techniques interviennent selon les services effectivement utilisés.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité et, le cas échéant, pour respecter les obligations légales ou traiter un litige. La politique détaillée de conservation, la liste des sous-traitants et les pays de traitement restent à compléter avant l’ouverture commerciale. La suppression des fichiers d’une seedbox en fin de service est distincte de la conservation légale des pièces de gestion et de paiement.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du retrait d’un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Pour les exercer, contactez [email protected]. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire.

Une réponse est apportée dans les délais du RGPD, normalement sous un mois, avec prolongation motivée dans les cas prévus par le règlement. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

6. Cookies, stockage local et liens externes

Au premier passage, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser la mesure d’audience, avec la même facilité. Votre choix est gardé six mois dans le cookie sdkl_consent, commun au site public et à l’espace client ; le bandeau réapparaît ensuite. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gestion des cookies » en bas du site public ou dans le menu du compte de l’espace client.

Traceurs nécessaires, sans consentement

• Connexion : l’espace client utilise le stockage local du navigateur pour conserver un jeton de connexion. Il s’agit d’un mécanisme d’authentification, pas d’une acceptation des CGV. La déconnexion retire le jeton utilisé par le panel.
• Mémorisation du choix : le cookie sdkl_consent contient seulement « accepté » ou « refusé ».

Mesure d’audience, avec votre accord

Si vous acceptez, le site public et l’espace client utilisent Rybbit, un outil de statistiques hébergé sur les serveurs de SdediKool, qui ne dépose pas de cookie. Il compte les pages consultées, le site de provenance, le type d’appareil et de navigateur, ainsi que le pays ou la ville déduits de l’adresse IP, sans conserver cette adresse. Dans l’espace client, les pages d’une seedbox sont comptées sans son identifiant, et les liens de réinitialisation ou de vérification ne sont pas mesurés. Ces statistiques servent uniquement à améliorer le site et l’espace client : elles ne sont ni partagées, ni revendues, ni rapprochées de votre compte client. Si vous refusez, le script Rybbit n’est pas chargé.

Aucun cookie publicitaire ni réseau social n’est utilisé. Les services externes, notamment le paiement et Discord, appliquent leurs propres règles de confidentialité. Un lien vers ces services ne signifie pas qu’ils ont accès à tous les fichiers de votre seedbox.

7. Documents contractuels

Les modalités commerciales du service sont présentées dans les conditions générales de vente.

Les usages autorisés et interdits, le signalement des abus et les mesures de suspension ou de résiliation sont précisés dans la politique d’utilisation acceptable.