Politique d’utilisation acceptable

1. Portée des services et utilisateurs concernés

SdediKool - Seedbox, activité de Kévin PEREZ (EI, SIRET 131 374 894 00015), fournit des seedboxes : un espace de stockage hébergé sur des serveurs situés en France ou en Europe selon l’offre, accompagné d’applications installées et administrées depuis le panel. Selon l’offre, ces applications comprennent des clients de téléchargement (BitTorrent, Usenet, liens directs), des outils d’automatisation de médiathèque, des lecteurs multimédias (Plex, Jellyfin, Navidrome…), des outils de stockage et de partage de fichiers (Nextcloud, File Browser, liens de partage), des outils personnels divers et, sur les offres éligibles, un accès VPN WireGuard ou OpenVPN. Aucun catalogue de films, séries, musique ou autres contenus n’est fourni : la seedbox ne contient que ce que le client y place.

Le service est réservé aux particuliers majeurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles. Cette politique s’applique :

• au client, titulaire du compte, pour chacune de ses seedboxes, payantes ou gratuites de découverte ;
• aux sous-utilisateurs, c’est-à-dire toute personne à qui le client donne un accès : comptes invités Plex, Jellyfin ou Navidrome, comptes Nextcloud, liens de partage, configuration VPN ou identifiants de la seedbox ;
• à l’usage du site sdedikool.fr et du panel.

Elle fait partie des conditions générales de vente à partir de leur version 2026-11-11 (article 7). Pour une commande passée sous une version antérieure, elle précise les règles d’usage déjà prévues aux articles 2, 7 et 9 des CGV acceptées. En cas de contradiction, les CGV prévalent. Aucune stipulation de cette politique ne limite les droits impératifs du consommateur.

2. Usages autorisés

La seedbox est destinée à un usage personnel et licite. Sont notamment autorisés :

• stocker, organiser et lire ses propres fichiers : vidéos personnelles, photos, musique, livres, documents ;
• télécharger et partager des contenus que le client a le droit de reproduire et de diffuser : œuvres libres de droits ou sous licence libre, distributions Linux et logiciels libres, contenus dont il est l’auteur ou pour lesquels il dispose d’une autorisation ;
• lire ses médias depuis ses appareils et les partager avec les membres de son foyer ou un cercle restreint de proches, dans le respect des droits des œuvres ;
• utiliser le VPN fourni pour sécuriser sa propre connexion ;
• utiliser les outils personnels du catalogue (recettes, suivi sportif, dessins, randonnées…) pour soi et ses proches.

Un outil de téléchargement, d’automatisation ou de streaming n’autorise pas, par lui-même, la reproduction ou la diffusion d’une œuvre protégée. Le client vérifie qu’il dispose des droits nécessaires pour chaque fichier.

3. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le service, directement ou par l’intermédiaire d’un sous-utilisateur, pour :

• porter atteinte au droit d’auteur et aux droits voisins : télécharger, stocker, mettre à disposition ou diffuser des films, séries, musiques, jeux, logiciels, livres ou autres œuvres protégées sans l’autorisation des titulaires de droits (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), ou contourner une mesure technique de protection ;
• détenir, diffuser ou rechercher tout contenu à caractère pédopornographique ou présentant des mineurs de façon sexuelle. Ce type de contenu entraîne la fermeture immédiate du compte et un signalement aux autorités ;
• diffuser des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou des contenus de harcèlement, de menace ou de diffamation ;
• diffuser des images intimes d’une personne sans son consentement, ou des données personnelles de tiers obtenues ou utilisées illégalement ;
• héberger, distribuer ou commander des logiciels malveillants (virus, rançongiciels, botnets, serveurs de commande), des pages d’hameçonnage ou des outils de vol d’identifiants ;
• attaquer d’autres systèmes : intrusion ou tentative d’accès non autorisé, scan de ports ou de vulnérabilités sans autorisation, attaque par déni de service, force brute, interception de trafic (articles 323-1 et suivants du Code pénal) ;
• envoyer des messages non sollicités (spam), exploiter un relais de messagerie ouvert ou héberger des listes d’adresses collectées sans consentement ;
• miner des cryptomonnaies ou exécuter tout calcul intensif sans rapport avec les applications du catalogue ;
• exploiter un proxy ouvert, un nœud de sortie Tor, un relais anonymisant ouvert au public, ou revendre l’accès VPN ;
• commettre une fraude : fausse identité, moyen de paiement volé ou utilisé sans autorisation, contestation de paiement abusive, création de plusieurs comptes pour obtenir plusieurs offres gratuites ou bonus de parrainage ;
• vendre, promouvoir ou faciliter la vente de produits ou services illicites (stupéfiants, armes, faux documents, contrefaçons, jeux d’argent non autorisés) ;
• toute autre activité contraire à la loi ou aux droits des tiers.

4. Activités restreintes ou à haut risque

Les activités suivantes ne sont permises que dans les limites indiquées. Toute autre utilisation nécessite l’accord écrit préalable de SdediKool, qui peut la refuser.

• Revente et usage professionnel : la seedbox ne peut être ni revendue, ni sous-louée, ni utilisée pour fournir un service payant à des tiers, ni exploitée pour une activité professionnelle.
• Partage de médias : les invitations Plex, Jellyfin ou Navidrome sont limitées au foyer et aux proches. L’ouverture d’un accès public, payant ou annoncé sur un forum ou un réseau social est interdite.
• Liens de partage de fichiers : ils servent à transmettre ponctuellement des fichiers à des personnes identifiées. La publication de liens sur des sites publics, des forums ou des annuaires de téléchargement est interdite.
• Contenus réservés aux adultes : ils ne sont admis que s’ils sont licites, mettent en scène exclusivement des personnes majeures et consentantes, et restent à usage strictement privé. Leur diffusion publique est interdite.
• Téléchargement depuis des plateformes vidéo : les outils de type MeTube ou Pinchflat sont réservés à la copie privée de contenus que le client peut légalement conserver, dans le respect des conditions des plateformes concernées.
• Trackers, indexeurs et Usenet : le client respecte les règles des services qu’il utilise et répond seul de son inscription auprès d’eux.
• Ressources partagées : processeur, mémoire, disque et réseau sont partagés entre les seedboxes d’un même serveur. Un transcodage massif, des téléchargements automatisés saturant le serveur ou toute charge anormale peuvent être limités, conformément à l’article 2 des CGV.

5. Conformité aux lois, réglementations et sanctions

Le service est exploité en France et soumis au droit français et au droit de l’Union européenne, notamment le Code de la propriété intellectuelle, le Code pénal, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client respecte ces textes ainsi que la loi du pays depuis lequel il utilise le service.

Sanctions internationales. Le service ne peut pas être fourni à une personne ou une entité visée par des mesures restrictives de l’Union européenne, des Nations unies ou de la France (gel des avoirs prévu aux articles L. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier), ni à une personne agissant pour son compte. Il ne doit pas servir à contourner ces mesures. SdediKool peut refuser une commande, suspendre ou résilier un service et conserver les éléments utiles lorsque la loi l’impose.

Les paiements sont traités par Mollie, qui applique ses propres contrôles de conformité. Un paiement refusé ou signalé par le prestataire de paiement peut entraîner l’annulation de la commande correspondante.

6. Règles d’utilisation et prévention des abus

• Un compte, une personne : les informations du compte sont exactes et tenues à jour. Un compte n’est pas partagé ni cédé.
• Sécurité des accès : le client choisit des mots de passe robustes et distincts, active la double authentification lorsqu’elle est proposée, ne publie jamais ses identifiants et signale sans délai toute utilisation suspecte à SdediKool.
• Limites techniques : il est interdit de contourner les quotas, limites d’applications, isolations réseau ou protections de la plateforme, ou de tenter d’accéder à la seedbox, aux données ou aux comptes d’un autre client.
• Usage loyal des ressources : l’utilisation reste compatible avec le fonctionnement des autres clients du même serveur.
• Failles de sécurité : une vulnérabilité découverte est signalée au support sans être exploitée ni divulguée publiquement avant sa correction.
• Paiements : seuls des moyens de paiement dont le client est titulaire ou qu’il est autorisé à utiliser sont admis.

7. Responsabilité envers les tiers et les sous-utilisateurs

Le client est responsable de toute activité réalisée depuis sa seedbox, qu’elle soit faite par lui-même ou par une personne à qui il a donné un accès. Il informe ses sous-utilisateurs de ces règles, leur donne des accès limités à leur besoin et retire sans délai l’accès d’une personne qui ne les respecte pas.

SdediKool n’a pas de relation contractuelle avec les sous-utilisateurs. Un manquement commis par un sous-utilisateur est traité comme un manquement du client. Le client répond, dans les conditions du droit commun, des dommages causés aux tiers ou à SdediKool par un usage contraire à cette politique.

Les titulaires de droits et toute personne lésée peuvent signaler un usage illicite selon l’article 9 ci-dessous.

8. Droits de surveillance et de contrôle

SdediKool n’exerce pas de surveillance générale du contenu des fichiers et ne consulte pas les fichiers des clients de manière systématique. Pour assurer la sécurité et la continuité du service, SdediKool suit en permanence des indicateurs techniques : utilisation du processeur, de la mémoire, du disque et du réseau, état des applications, connexions au panel et alertes de sécurité.

SdediKool peut examiner une seedbox, ses journaux techniques et, si nécessaire, les fichiers concernés, en limitant l’accès au strict nécessaire, lorsqu’il reçoit un signalement, qu’une alerte de sécurité ou d’abus est émise par ses outils ou par ses fournisseurs d’infrastructure, qu’une charge anormale est constatée ou qu’une autorité compétente le demande.

Les données de connexion et d’identification sont conservées dans les conditions et durées imposées par la loi, et communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale. Les données personnelles sont traitées selon les mentions légales.

9. Signaler un contenu ou un usage abusif

Tout contenu ou usage présumé illicite peut être signalé par email à [email protected] avec l’objet « Signalement d’abus ». Le signalement indique :

• la ressource concernée (adresse, lien de partage, nom de la seedbox ou du fichier) ;
• les faits constatés et les raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite ;
• le nom et l’adresse email de l’auteur du signalement, sauf pour un contenu pédopornographique ;
• une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi et que les informations sont exactes.

SdediKool accuse réception, examine chaque signalement avec diligence et informe son auteur de la décision prise. Un signalement abusif peut engager la responsabilité de son auteur. Un contenu pédopornographique ou terroriste peut aussi être signalé directement sur la plateforme officielle PHAROS.

10. Mesures en cas de manquement : suspension et résiliation

En cas de manquement à cette politique, SdediKool peut prendre, de façon proportionnée à la gravité des faits, une ou plusieurs des mesures suivantes :

• un avertissement demandant de régulariser dans un délai fixé ;
• le retrait ou le blocage d’un contenu, d’un lien de partage ou d’un accès invité ;
• la limitation de ressources ou l’arrêt d’une application ;
• la suspension de la seedbox : applications arrêtées et accès indisponibles, fichiers conservés ;
• la résiliation du service ou la fermeture du compte, et le refus de nouvelles commandes ;
• la conservation des éléments utiles et leur transmission aux autorités compétentes lorsque la loi le prévoit.

Hors urgence, le client est informé par email du motif de la mesure, des faits reprochés et de la possibilité de répondre avant qu’elle ne soit appliquée. Une mesure immédiate, sans préavis, peut être prise en cas de contenu pédopornographique ou terroriste, d’attaque ou de logiciel malveillant actif, de fraude caractérisée, de danger pour la sécurité de l’infrastructure ou d’injonction d’une autorité. Le client en est alors informé dès que possible, sauf interdiction légale.

Le client peut contester une décision en répondant à l’email reçu ou en écrivant au support : sa demande est réexaminée par une personne. Les conséquences financières d’une suspension ou d’une résiliation suivent l’article 9 des CGV, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

11. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l’évolution du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. Toute modification donne lieu à une nouvelle version des CGV : une commande reste liée à la version qu’elle a acceptée, et une évolution qui modifie les conditions d’un service en cours suit les règles prévues à l’article 13 des CGV.